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TRI DE RÉSULTATS


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Délibérations de la session 17821121

Rubrique "Offices"
Catégorie "Droit annuel des offices"



Offices
Droit annuel des offices 		17821214(07)
Le diocèse d'Uzès est autorisé à imposer 2 607 l. 5 s. pour les frais de provision et réception du nouveau titulaire (un prête-nom) de l'office de contrôleur triennal des tailles qui lui appartient, le précédent titulaire étant mort Action des Etats
Offices
Droit annuel des offices 		17821217(09)
Le diocèse de Comminges est autorisé à emprunter 4 053 l. 13 s. 3 d. pour les frais de provision, réception et installation du titulaire de la recette des tailles du diocèse et pour les 6 années du droit annuel desdits offices Action des Etats